Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article

Article considérant 162

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
RéférenceConsidérant 162 de la décision d'exécution (UE) 2016/176EUR-Lex →

(162) Le fait que la situation de l'industrie de l'Union était toujours considérée comme vulnérable dans le précédent réexamen au titre de l'expiration des mesures n'a pas d'incidence sur la conclusion de l'enquête actuelle. En effet, comme l'a confirmé l'enquête, la situation financière de l'industrie de l'Union a continué de s'améliorer sur la période considérée, conduisant à des niveaux de rentabilité élevés en 2012, en 2013 et durant la période d'enquête. En outre, la Commission confirme l'approche décrite au considérant 123 concernant l'analyse du rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures. L'argument a dès lors été rejeté. En tout état de cause, ce facteur n'aurait pas d'incidence sur la conclusion générale de la Commission concernant l'absence de préjudice important au regard des circonstances spécifiques de l'espèce.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).