(163) S'agissant des niveaux d'emploi dans l'industrie de l'Union, les parties intéressées ont demandé à la Commission de procéder à une double vérification des données sur l'emploi. En outre, les mêmes parties intéressées ont critiqué l'absence de reconnaissance par la Commission des licenciements qui avaient déjà eu lieu avant le début de la période considérée.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
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