(164) La Commission confirme les chiffres indiqués concernant l'emploi au considérant 119 ci-dessus, qui ont été vérifiés lors de l'enquête. Concernant le fait que des licenciements ont eu lieu avant la période considérée, il convient de noter que cet élément ne fait pas partie du champ d'application temporel de l'enquête actuelle. L'argument a dès lors été rejeté.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
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