(165) Pour finir, ces parties ont également fait part de leurs inquiétudes concernant la surcapacité de production significative de Bioking, en soulignant que le fait d'ignorer totalement la demande de l'Union ne peut que conduire à la destruction complète de l'industrie de l'acide tartrique dans l'Union à court terme, indépendamment de son niveau de rentabilité. Lors de l'audition qui s'est tenue le 13 janvier 2016, ces parties ont répété que les informations concernant la période postérieure à l'enquête étaient pertinentes par rapport à la bonne évaluation de la situation des entreprises de l'Union, notamment leur rentabilité.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
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