Article considérant 166

(166) Selon les informations recueillies et vérifiées lors de l'enquête, il n'a pas pu être déterminé si la capacité de production de Bioking va augmenter dans un futur proche ou si les nouvelles installations en cours de construction vont remplacer les anciennes existantes. Les informations fournies par les plaignants dans leurs observations concernant le document d'information général n'apportent pas d'éléments de preuve spécifiques à cet égard. Par ailleurs, comme cela a été mentionné au considérant 85, les développements intervenus après la période d'enquête ne sont pas normalement pris en considération et, en tout état de cause, ils ne peuvent plus faire l'objet de vérifications à ce stade de l'enquête. L'argument a dès lors été rejeté.