(168) Compte tenu de la conclusion selon laquelle l'industrie de l'Union n'a pas subi de préjudice important, il n'a pas été nécessaire d'examiner l'intérêt de l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
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