(17) Un producteur de l'Union ne figurant pas dans l'échantillon provisoire a fait valoir que l'échantillon ne représentait pas suffisamment la situation des petits producteurs de l'Union. Selon lui, il devrait être inclus dans l'échantillon final car l'effet préjudiciable des importations de Bioking faisant l'objet d'un dumping a affecté en majeure partie les petites entreprises. L'association nationale italienne des distillateurs industriels et spiritueux (Assodistil) a invoqué le même argument.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
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