(18) Les producteurs d'acide tartrique de l'Union sont tous des PME. Ajouter un petit producteur de l'Union à l'échantillon n'aurait pas modifié fondamentalement sa représentativité ni eu une incidence significative sur les indicateurs de préjudice examinés sur la base des données de l'échantillon. En tout état de cause, les facteurs macroéconomiques tels que le volume des ventes (décrit au considérant 109) sont fondés sur les données de l'industrie de l'Union dans son ensemble, c'est-à-dire tous les producteurs de l'Union, y compris le producteur de l'Union en question.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.