Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
RéférenceConsidérant 18 de la décision d'exécution (UE) 2016/176EUR-Lex →

(18) Les producteurs d'acide tartrique de l'Union sont tous des PME. Ajouter un petit producteur de l'Union à l'échantillon n'aurait pas modifié fondamentalement sa représentativité ni eu une incidence significative sur les indicateurs de préjudice examinés sur la base des données de l'échantillon. En tout état de cause, les facteurs macroéconomiques tels que le volume des ventes (décrit au considérant 109) sont fondés sur les données de l'industrie de l'Union dans son ensemble, c'est-à-dire tous les producteurs de l'Union, y compris le producteur de l'Union en question.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).