(19) En outre, d'autres producteurs de l'Union non retenus dans l'échantillon, tous des PME représentant des volumes de ventes plus importants, ont fait part de leur volonté de faire partie de l'échantillon. Le producteur de l'Union en question n'a pas évoqué d'autre raison justifiant le fait d'ignorer l'un ou l'autre de ces producteurs et de retenir sa société à la place.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
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