Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
RéférenceConsidérant 22 de la décision d'exécution (UE) 2016/176EUR-Lex →

(22) Dix entreprises ont fourni les informations requises. Cependant, une seule d'entre elles était un importateur/négociant du produit concerné. Les neuf autres entreprises ont été considérées comme des utilisateurs et ont reçu les questionnaires correspondants.

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