(25) La Commission a envoyé des questionnaires aux trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, à l'importateur/négociant indépendant ayant coopéré, aux neuf utilisateurs, aux treize fournisseurs, au producteur-exportateur en RPC et aux producteurs des cinq pays analogues potentiels, à savoir Argentine, Australie, Brésil, Chili et Inde. Par ailleurs, des producteurs potentiels aux États-Unis d'Amérique ont été contactés par téléphone. Ces contacts ont toutefois confirmé qu'il n'y avait pas de production d'acide tartrique aux États-Unis.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
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