Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
RéférenceConsidérant 27 de la décision d'exécution (UE) 2016/176EUR-Lex →

(27) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination du dumping, du préjudice résultant et de l'intérêt de l'Union. En vertu de l'article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

Producteurs de l'Union:

— Caviro Distillerie S.r.l., Faenza, Italie,

— Comercial Quimica Sarasa s.l., «Tydsa», Gérone, Espagne,

— Distillerie Mazzari S.p.a., Ravenne, Italie.

Importateur indépendant:

— RFI Food Ingredients Handelsgesellschaft mbH, Düsseldorf, Allemagne.

Utilisateurs:

— DuPont Nutrition Biosciences ApS, Aarhus, Danemark,

— VG-Orth GmbH & Co. KG, Stadtoldendorf, Allemagne.

Producteur-exportateur en RPC:

— Hangzhou Bioking Biochemical Engineering Co., Ltd, Tangqi industrial park, Yuhang District, Hangzhou, Zhejiang, Chine.

Producteur dans le pays analogue:

— Australian Tartaric Products Pty Ltd, Colignan, Victoria, Australie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).