(3) Les mesures initiales ont par la suite fait l'objet de différentes enquêtes de réexamen. Les mesures en vigueur qui en résultent se traduisent par un taux de droit national de 34,9 % et deux taux de droit individuels pour deux producteurs-exportateurs chinois distincts de 4,7 % et 10,1 % respectivement.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.