(31) Le produit concerné peut être obtenu soit à partir de sous-produits de la fabrication du vin, notamment les lies de vin, comme c'est le cas pour tous les producteurs de l'Union («acide tartrique naturel»), soit par synthèse chimique, à partir de benzène et d'anhydride maléique, cette dernière substance étant la principale matière première utilisée par Bioking («acide tartrique synthétique»).
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
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