Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
RéférenceConsidérant 32 de la décision d'exécution (UE) 2016/176EUR-Lex →
(32) L'enquête a mis en évidence que les produits ci-dessous présentaient les mêmes caractéristiques physiques et chimiques de base et étaient destinés aux mêmes utilisations de base:
— le produit concerné,
— le produit fabriqué et vendu par le producteur-exportateur sur le marché national de la RPC,
— le produit fabriqué et vendu sur le marché national du pays analogue sélectionné comme indiqué aux considérants 63 à 68 ci-après,
— le produit fabriqué et vendu dans l'Union par l'industrie de l'Union.
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