(34) Selon l'une des parties intéressées, l'acide tartrique naturel et l'acide tartrique synthétique ne seraient pas des produits similaires. D'après elle, les deux types d'acide tartrique sont différents sur le plan des matières premières, du procédé de production, des coûts de production, du traitement réglementaire, de la perception des consommateurs, des caractéristiques physiques et des utilisations finales. Ces différences ne permettraient pas une juste comparaison entre l'acide tartrique synthétique fabriqué par Bioking et l'acide tartrique naturel produit par l'industrie de l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
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