(35) Il est également objecté que, compte tenu de ses caractéristiques spécifiques, l'acide tartrique synthétique répond mieux à certains besoins des utilisateurs. L'acide tartrique synthétique est fabriqué à partir d'anhydride maléique, dont la disponibilité ne dépend pas des conditions climatiques, alors que l'acide tartrique naturel est produit à partir de tartrate de calcium issu des lies de vin; sa disponibilité varie par conséquent en fonction de la qualité de la récolte de raisin, et donc des conditions climatiques. Dès lors, en raison de la sécurité de l'approvisionnement et de la stabilité des prix, la concurrence entre les deux types d'acide tartrique a été jugée limitée.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
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