Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
RéférenceConsidérant 36 de la décision d'exécution (UE) 2016/176EUR-Lex →

(36) L'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base dispose qu'aux fins d'une enquête antidumping, un produit est considéré comme similaire lorsqu'il est identique ou semblable à tous égards au produit considéré, ou qu'il présente des caractéristiques ressemblant étroitement à celles du produit considéré. Plusieurs facteurs peuvent être pris en compte, notamment les caractéristiques physiques, techniques et chimiques des produits, leur utilisation, leur interchangeabilité, la perception des consommateurs, les canaux de distribution, le procédé de fabrication, les coûts de production et la qualité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).