Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2016/176EUR-Lex →

(4) Une enquête antérieure limitée à Hangzhou Bioking Biochemical Engineering Co., Ltd avait été ouverte le 29 juillet 2011. Suite au retrait de la plainte, la décision de la Commission du 4 juin 2012 a mis fin à la procédure sans instituer de mesures.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).