(40) La Commission a ensuite communiqué ses conclusions concernant le SEM au producteur-exportateur, aux autorités du pays concerné et à l'industrie de l'Union. Les parties intéressées ont eu l'occasion de formuler des observations sur les conclusions et de demander à être entendues par la Commission et/ou le conseiller-auditeur dans les procédures concernant le commerce. La Commission a pris acte des points de vue présentés. La Commission a informé les parties intéressées de la décision finale concernant le SEM.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
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