Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
RéférenceConsidérant 42 de la décision d'exécution (UE) 2016/176EUR-Lex →

(42) La différence de prix visée au considérant 41 ci-dessus est le résultat de la comparaison entre les prix sur le marché intérieur de l'anhydride maléique payés par Bioking en RPC pendant la période d'enquête et les prix nationaux sur d'autres marchés. Pour effectuer une telle comparaison entre les prix, la Commission a d'abord défini la disponibilité des prix sur le marché intérieur de l'anhydride maléique (résultant des forces du marché) par pays, puis les types comparables d'anhydride maléique dans ces pays avec l'anhydride maléique utilisé par Bioking et l'anhydride maléique présent sur le marché intérieur de RPC dans son ensemble. La Commission a estimé que le marché comparable devait se situer dans la même zone géographique pour des raisons de coût de transport. La Commission a ainsi déterminé que les caractéristiques du marché intérieur à Taïwan, le marché le plus proche géographiquement de la RPC, lui permettaient de réaliser une comparaison appropriée avec les prix payés par Bioking et avec les prix de l'anhydride maléique sur le marché intérieur chinois en général.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).