Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
RéférenceConsidérant 43 de la décision d'exécution (UE) 2016/176EUR-Lex →

(43) Les données utilisées pour la comparaison des prix sur le marché intérieur entre la RPC et les pays tiers proviennent d'un fournisseur indépendant de données concernant le marché. La comparaison a été effectuée entre les prix d'achat de l'anhydride maléique de Bioking (sur la base de données de Bioking vérifiées), le prix sur le marché intérieur chinois de l'anhydride maléique (calculé sans la TVA) et le prix sur le marché intérieur taïwanais (hors TVA), selon les données du fournisseur indépendant. La Commission a également analysé les données concernant les prix sur le marché intérieur de l'anhydride maléique sur d'autres marchés (les États-Unis et l'Union) et les résultats de la comparaison entre les prix sur le marché intérieur de la RPC et les prix sur le marché intérieur des États-Unis et de l'Union ont montré respectivement une différence de prix moyenne encore beaucoup plus élevée que celle établie pour Taïwan.

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