Article considérant 45

(45) Par ailleurs, l'enquête a établi que l'anhydride maléique était composé de benzène ou de butane, qui représente 90 % du coût total de fabrication. En outre, il a été constaté que les offres de prix pour l'anhydride maléique en RPC étaient au même niveau qu'il soit fabriqué à partir de benzène ou de butane. Les exportations de benzène depuis la RPC sont soumises à une taxe à l'exportation de 40 % et la TVA acquittée n'est pas remboursable en cas d'exportation. Par conséquent, on peut en déduire raisonnablement que le marché du benzène en RPC exerce un impact indirect sur le marché de l'anhydride maléique produit à partir de butane, comme c'est le cas de celui utilisé par Bioking, et contribue par ailleurs à la distorsion généralisée du marché de l'anhydride maléique en RPC.