(46) Enfin, l'enquête a montré que plusieurs producteurs d'anhydride maléique de RPC appartenaient à l'État et qu'il existait une surcapacité notable sur le marché chinois. On peut raisonnablement en conclure que la persistance de cette surcapacité est liée au statut protégé des entreprises d'État, ce qui empêche l'exercice des mécanismes normaux du marché, comme des consolidations et des fermetures permettant de remédier à cette surcapacité.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
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