Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
RéférenceConsidérant 48 de la décision d'exécution (UE) 2016/176EUR-Lex →

(48) Après en avoir été informé, le producteur-exportateur a objecté que la comparaison des prix de l'anhydride maléique visée aux considérants 41 à 44 s'appuyait sur les prix sur le marché intérieur et n'était donc pas appropriée. Le producteur-exportateur a suggéré qu'à la place, ce sont les prix à l'exportation des marchés tiers qui auraient dû être comparés aux prix sur le marché intérieur chinois. Le producteur-exportateur a fourni des comparaisons de prix alternatives entre les prix à l'exportation internationaux et les prix sur le marché intérieur chinois. Le producteur-exportateur a également indiqué qu'une comparaison des prix entre ses prix d'achat et les prix à l'exportation aux États-Unis fondés sur la base de données statistique des douanes américaines montrerait que ses prix d'achat sont systématiquement supérieurs aux prix à l'exportation américains vers divers marchés de pays tiers. Le producteur-exportateur a également fait valoir que le coût des matières premières pour l'anhydride maléique (prix du butane) à Taïwan était plus élevé qu'en RPC ou qu'aux États-Unis et que, de ce fait, la comparaison avec les prix de Taïwan n'était pas appropriée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).