(49) Les comparaisons alternatives des prix à l'exportation internationaux fournies par le producteur-exportateur ne sont pas appropriées. Conformément aux explications du considérant 42, les prix comparables sur le marché intérieur avec des conditions de livraison similaires ont été considérés comme une base appropriée pour la comparaison. Il est également noté que Bioking n'a avancé aucune raison justifiant son objection selon laquelle l'utilisation des prix sur le marché intérieur pour la comparaison ne serait pas en soi appropriée. De plus, comme indiqué au considérant 42, l'enquête a conclu qu'en raison des coûts de transport, le marché le plus proche géographiquement constituait vraisemblablement la base la plus raisonnable pour la comparaison. Par conséquent, la Commission a rejeté les arguments selon lesquels Taïwan ne représenterait pas une base de comparaison appropriée, ou qu'une autre base de comparaison, à savoir les données sur les prix à l'exportation proposées par Bioking ou issues des statistiques des douanes américaines, serait plus appropriée.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
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