Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2016/176EUR-Lex →

(5) Le 4 décembre 2014, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une enquête antidumping concernant les importations dans l'Union d'acide tartrique originaire de RPC, limitée à la société Hangzhou Bioking Biochemical Engineering Co., Ltd (ci-après «Bioking» ou le «producteur-exportateur»), conformément à l'article 5 du règlement de base. Elle a publié un avis d'ouverture au Journal officiel de l'Union européenne (ci-après l'«avis d'ouverture»).

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