(50) Le producteur-exportateur a par ailleurs expliqué que l'impact potentiel sur les prix à l'exportation (nets) pour l'anhydride maléique, et donc sur les prix sur le marché intérieur chinois, consécutif au régime de TVA visé au considérant 44, était surestimé et qu'il ne serait que minimal. Cependant, cet argument n'est étayé par aucun élément de preuve factuel. En tout état de cause, sur la base des informations disponibles lors de l'enquête et comme le montrent également les différences de prix expliquées aux considérants 41 à 44, la différence serait importante et supérieure à ce que prétend le producteur-exportateur. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
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