Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
RéférenceConsidérant 51 de la décision d'exécution (UE) 2016/176EUR-Lex →

(51) Le producteur-exportateur a également indiqué que les distorsions potentielles dues à l'intervention de l'État sur les prix du benzène n'étaient pas pertinentes, car le butane devenait le principal facteur de fixation des prix sur le marché et remplacerait progressivement l'anhydride maléique dérivé du benzène sur le marché. Comme indiqué au considérant 45, les prix à l'exportation de l'anhydride maléique provenant de RPC sont au même niveau qu'il soit fabriqué à partir de benzène ou de butane. Cela montre que le marché du benzène en RPC exerce un impact indirect sur l'anhydride maléique produit à partir de butane, comme c'est le cas de celui utilisé par Bioking, et contribue par ailleurs à la distorsion généralisée du marché de l'anhydride maléique. En tout état de cause, la conclusion selon laquelle les coûts supportés par Bioking pour les principaux intrants ne reflètent absolument pas les valeurs du marché a été établie sur la base des données fournies par le producteur-exportateur. Pour finir, le producteur-exportateur n'a pas fourni d'éléments pour étayer son argument prouvant l'existence de prétendues différences systématiques importantes à cet égard. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).