(6) La Commission a ouvert l'enquête à la suite d'une plainte déposée le 21 octobre 2014 par quatre producteurs d'acide tartrique de l'Union, à savoir Distillerie Bonollo S.r.l., Caviro Distillerie S.r.l., Industria Chimica Valenzana S.p.a. et Distilleries Mazzari S.p.a. (ci-après les «plaignants»), représentant plus de 25 % de la production totale d'acide tartrique réalisée dans l'Union. La plainte contenait suffisamment d'éléments de preuve de l'existence d'un dumping et d'un préjudice important en résultant pour justifier l'ouverture d'une enquête.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
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