(64) La Commission a contacté les autorités de cinq pays analogues potentiels (Argentine, Australie, Brésil, Chili et Inde). Les contacts avec les producteurs potentiels aux États-Unis ont confirmé qu'il n'y avait pas de production d'acide tartrique aux États-Unis. Au regard des informations reçues, la Commission a adressé des demandes de renseignements à 26 producteurs potentiels du produit similaire en Argentine, en Australie, au Brésil, au Chili et en Inde.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
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