Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
RéférenceConsidérant 67 de la décision d'exécution (UE) 2016/176EUR-Lex →

(67) Le producteur-exportateur a fait valoir que les prix à l'exportation argentins, australiens et américains pour l'acide tartrique sont de loin inférieurs aux prix à l'exportation de Bioking; par conséquent, l'utilisation de ces prix confirmerait l'absence de dumping. Cet argument est irrecevable, car un pays analogue n'est pas retenu en fonction du niveau de ses prix à l'exportation. En outre, un seul producteur d'un seul pays analogue potentiel a apporté la coopération nécessaire. Le producteur-exportateur a par ailleurs émis des objections concernant la définition du produit. Celles-ci font l'objet des considérants 34 à 38 ci-dessus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).