Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
RéférenceConsidérant 69 de la décision d'exécution (UE) 2016/176EUR-Lex →

(69) Dans le dernier réexamen intermédiaire des mesures en vigueur applicables à la RPC, sauf pour Bioking, l'Argentine avait été retenue comme pays analogue. La valeur normale était basée sur une valeur construite reflétant les différences objectives entre les méthodes de production en Argentine et en RPC, dont il a été constaté qu'elles avaient une incidence majeure sur les prix et les coûts. La différence entre les méthodes de production en Australie et en RPC est également présente en l'espèce. L'enquête n'a révélé aucune circonstance qui justifierait une approche différente de celle adoptée dans le réexamen intermédiaire. Les parties intéressées n'ont pas non plus formulé d'observations sur ce point. Par conséquent, la Commission estime que la valeur normale devrait être basée sur une valeur normale construite en Australie, reflétant les différences objectives entre les méthodes de production en Australie et en RPC.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).