(70) À cette fin, la Commission a utilisé le prix de l'anhydride maléique constaté à Taïwan en vue de déterminer le SEM (voir considérant 42) comme point de départ pour son calcul des coûts de fabrication. Un montant raisonnable a été défini pour les frais de vente, les dépenses administratives et les frais généraux, ainsi que pour le bénéfice, sur la base des données réelles du producteur du pays analogue.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
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