Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
RéférenceConsidérant 71 de la décision d'exécution (UE) 2016/176EUR-Lex →

(71) L'unique producteur australien ayant coopéré a fabriqué et vendu un seul type de produit, identique à celui des types vendus à l'exportation vers l'Union par le producteur-exportateur. La Commission a utilisé la valeur normale construite du type d'acide tartrique produit et vendu en Australie, puisqu'il correspond à tous les types d'acide tartrique vendus et exportés par Bioking vers l'Union durant la période d'enquête. Cette approche a été jugée appropriée en l'espèce, car le procédé de production pour tous les types d'acide tartrique vendus et exportés par Bioking vers l'Union durant la période d'enquête était sensiblement le même et l'examen du procédé de production a permis de constater qu'il n'y avait quasiment aucune différence dans leur coût de production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).