Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
RéférenceConsidérant 78 de la décision d'exécution (UE) 2016/176EUR-Lex →

(78) Tout d'abord, il a à nouveau émis l'argument selon lequel le choix de Taïwan aux fins de la comparaison avec les prix de l'anhydride maléique sur le marché intérieur chinois n'est pas approprié, car les prix de l'anhydride maléique à Taïwan sont trop élevés par rapport aux autres pays tiers. Pourtant, comme indiqué aux considérants 42 et 43, Taïwan est considéré comme le choix le plus approprié et, comme indiqué au considérant 43, les autres marchés étudiés par la Commission ont même montré des différences de prix plus élevés que celle avec Taïwan. En l'absence de motifs justifiés de refuser Taïwan et en l'absence de proposition alternative recevable, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).