(80) Ensuite, le producteur-exportateur a réitéré son argument en faveur de l'utilisation des prix de l'anhydride maléique à l'exportation au lieu des prix sur le marché intérieur, mais sans les différents arguments déjà visés aux considérants 48 et 49. Cet argument a donc été rejeté.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
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