(81) Troisièmement, il a une nouvelle fois indiqué que l'incidence de la TVA calculée par la Commission était surestimée et que si elle était calculée différemment, la différence entre les prix intérieurs chinois et taïwanais de l'anhydride maléique serait insignifiante. Toutefois, en l'absence de nouveaux arguments étayés par des éléments de preuve, l'explication donnée au considérant 50 reste valable et cet argument a donc été rejeté.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
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