(82) Quatrièmement, la distorsion due à l'intervention de l'État sur les prix du benzène a une nouvelle fois été contestée. Étant donné qu'aucun nouvel élément autre que ceux déjà visés aux considérants 50 à 52 n'a été avancé, cet argument a été rejeté.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
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