(85) Les plaignants ont formulé des observations concernant la prétendue expansion des capacités de Bioking après la période d'enquête. Premièrement, il convient de noter que ces développements postérieurs à l'enquête ne sont normalement pas pris en compte. En outre, étant donné que la construction du nouveau site de production remplaçant l'usine existante était en cours lors de l'enquête, il n'y avait pas de données concernant le total des capacités de Bioking après son achèvement. Par conséquent, cet argument n'a pas pu être pris en compte et a donc été rejeté.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.