Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
RéférenceConsidérant 86 de la décision d'exécution (UE) 2016/176EUR-Lex →

(86) Les plaignants ont également contesté la méthode employée pour calculer la marge de dumping pour Hangzhou Bioking, à savoir la même méthode ayant été appliquée lors du dernier réexamen intermédiaire; elle implique une construction de la valeur normale à la place de l'utilisation des prix réels. Ils ont également fait valoir que si les prix réels du producteur du pays analogue avaient été utilisés, le taux de droits antidumping calculé pour Hangzhou Bioking aurait pu être encore plus élevé. Comme indiqué au considérant 69, l'enquête n'a révélé aucune circonstance qui justifierait une approche différente de celle adoptée dans le réexamen intermédiaire. Les parties intéressées n'ont pas non plus avancé d'arguments sur ce point. Par conséquent, la Commission maintient que la valeur normale devrait être basée sur une valeur normale construite en Australie, reflétant les différences objectives entre les méthodes de production en Australie et en RPC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).