Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
RéférenceConsidérant 87 de la décision d'exécution (UE) 2016/176EUR-Lex →

(87) La Commission a comparé la valeur normale moyenne pondérée à la moyenne pondérée des prix à l'exportation, telle qu'elle est établie ci-dessus conformément à l'article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base.

Aller plus loin

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