Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
RéférenceConsidérant 88 de la décision d'exécution (UE) 2016/176EUR-Lex →

(88) Compte tenu de ce qui précède, la marge de dumping moyenne pondérée exprimée sous la forme d'un pourcentage du prix CAF (coût, assurance, fret) frontière de l'Union, avant dédouanement, est la suivante:

| Société | Marge de dumping définitive

| Hangzhou Bioking Biochemical Engineering Co., Ltd | 42,8 %

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).