(89) Comme indiqué au considérant 1 ci-dessus, au cours de la période considérée, un droit antidumping était en vigueur pour les importations d'acide tartrique originaire de RPC, à l'exception des importations de Bioking, auxquelles un taux de droit nul s'appliquait. Les mesures en vigueur ont été maintenues en dernier lieu à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures en 2012, comme indiqué au considérant 3. Le réexamen au titre de l'expiration des mesures a établi que les mesures en vigueur protégeaient largement l'industrie de l'Union des effets des importations faisant l'objet d'un dumping et a conclu qu'il était probable qu'un préjudice surviendrait en cas d'expiration de ces mesures.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
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