(90) L'enquête actuelle porte uniquement sur les importations faisant l'objet d'un dumping provenant de Bioking, ainsi que leur volume et leur effet sur les prix sur le marché de l'Union et sur l'industrie de l'Union. Toutefois, l'effet des importations de Bioking a été évalué dans le contexte des effets des mesures en vigueur qui protègent l'industrie de l'Union des effets préjudiciables des importations faisant l'objet d'un dumping provenant du reste de la RPC.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
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