(91) Étant donné que l'enquête actuelle n'a porté que sur un seul producteur-exportateur, tous les chiffres relatifs aux données commerciales confidentielles ont dû être indexées pour des raisons de confidentialité.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.