(92) Neuf producteurs de l'Union ont fabriqué le produit similaire au cours de la période d'enquête. Sur la base des informations disponibles fournies dans la plainte, il n'existe aucun autre producteur de l'Union fabriquant le produit concerné dans l'Union. Par conséquent, ces neuf producteurs constituent l'industrie de l'Union au sens de l'article 4, paragraphe 1, du règlement de base.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
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