Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
RéférenceConsidérant 93 de la décision d'exécution (UE) 2016/176EUR-Lex →

(93) La production totale de l'Union durant la période d'enquête a été établie à environ 23 000 tonnes. La Commission a établi la production totale de l'Union sur la base des informations fournies dans la plainte, après vérification croisée par rapport aux informations recueillies lors des vérifications effectuées sur place auprès des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon.

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