(96) En l'espèce, les importations totales originaires de RPC n'ont pas pu être basées de manière fiable sur les données d'Eurostat. Les volumes indiqués par le producteur-exportateur concerné étaient considérablement plus élevés que les importations totales originaires de RPC sur la base des données d'Eurostat pour chaque année de la période considérée. Les données enregistrées par Eurostat provenant de la RPC n'ont donc pas pu être utilisées. D'autre part, le volume indiqué par le producteur-exportateur concerné était conforme au volume indiqué dans la base de données des exportations chinoises.
Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
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