Décision d'exécution (UE) 2016/176 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/176
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/176
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0176)
RéférenceConsidérant 98 de la décision d'exécution (UE) 2016/176EUR-Lex →

(98) La consommation de l'Union a diminué de 11 % au cours de la période considérée. Au cours de la période d'enquête, elle a d'abord augmenté de 6 % entre 2011 et 2012, puis elle a baissé de 3 % en 2013 et enfin de 14 %.

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